Mentions légales

Version bêta — société exploitante en cours de constitution

SMSTV est actuellement en phase bêta et l’entité exploitante est en cours de constitution. Les informations obligatoires d’identification de cette personne morale doivent être complétées dès son immatriculation et, en tout état de cause, avant l’ouverture commerciale payante. Aucun nom de personne physique n’est publié dans cette version de travail.

Éditeur du site

Service : SMSTV. Société exploitante : en cours de constitution. Raison sociale, forme juridique, capital social le cas échéant, siège social, numéro d’immatriculation et coordonnées professionnelles : à compléter après immatriculation.

Contact professionnel : à activer sur le domaine smstv.fr avant l’ouverture publique.

Direction de la publication

La mention légalement requise sera complétée lors de l’immatriculation et de la mise en production définitive du service. Cette version n’affiche volontairement aucune identité personnelle non encore nécessaire à l’environnement de travail.

Hébergement

Les nom, raison sociale, adresse et coordonnées de l’hébergeur de production seront publiés après validation de l’hébergement définitif et du branchement du domaine smstv.fr.

Nature et indépendance du service

SMSTV est un service indépendant d’information et d’assistance documentaire. Il recense des informations publiques relatives à des jeux TV et radio, aide l’utilisateur à analyser les frais apparaissant sur sa propre facture et peut préparer une demande de remboursement à partir de règles et sources identifiées.

SMSTV n’organise aucun jeu, n’est affilié à aucune chaîne, radio, opérateur télécom ou organisateur cité, ne choisit aucun gagnant et ne perçoit aucune commission sur les gains ni sur les remboursements éventuellement obtenus par l’utilisateur.

Portée des informations

Les fiches et synthèses publiées par SMSTV sont fournies à titre d’aide à la compréhension. Elles ne remplacent pas le règlement officiel du jeu ni, le cas échéant, l’analyse d’un professionnel du droit. SMSTV privilégie les sources officielles et peut différer une information lorsqu’elle n’est pas suffisamment vérifiée.

Propriété intellectuelle et marques citées

Les noms de chaînes, radios, émissions, organisateurs, opérateurs, marques, logos et documents officiels cités appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention sert à identifier les jeux, services et sources concernés et ne crée aucune affiliation. Les contenus rédactionnels, interfaces et outils propres à SMSTV restent protégés dans les conditions prévues par la loi.

Signalement et correction

Une information inexacte, un document obsolète ou une atteinte alléguée à un droit peut être signalé au contact professionnel publié sur le site. SMSTV peut corriger, compléter, suspendre ou retirer le contenu concerné après vérification.