Politique de confidentialité

Données traitées

• Compte : adresse e-mail et identifiant technique.
• Demande de remboursement : nom du titulaire de la ligne, numéro de ligne, adresse postale, SMS surtaxés (numéro, date, quantité, montant), jeu concerné.
• Documents que vous choisissez d’envoyer : facture, RIB et pièce d’identité. Le RIB et la pièce d’identité sont facultatifs sauf si le règlement du jeu les demande pour votre dossier.

Analyse locale de la facture

Lorsque vous choisissez une facture PDF, JPG ou PNG, SMSTV tente d’abord de la lire dans votre navigateur. L’extraction du texte PDF et l’OCR de secours sont exécutées localement : le fichier n’est pas envoyé automatiquement à SMSTV pour cette étape. Vous vérifiez et corrigez les lignes détectées avant de poursuivre.

Finalités et bases légales

Vos données servent à créer votre compte, calculer votre estimation, préparer votre dossier de demande de remboursement et, lorsque vous le choisissez, conserver vos documents et PDF générés dans votre espace privé. Le traitement repose sur l’exécution du service que vous demandez. Le téléversement de facture, RIB ou pièce d’identité n’intervient qu’après votre action et votre consentement dans le parcours.

Stockage et sécurité

Les documents enregistrés sont déposés dans un espace de stockage privé, sans accès public : leur consultation utilise des liens temporaires associés à votre compte. Les enregistrements de base de données sont protégés par des règles d’accès qui limitent la lecture au propriétaire du dossier et, lorsque nécessaire, aux administrateurs autorisés. Aucun document personnel n’est stocké dans le code du site.

Paiement

Lorsque le paiement est proposé, il est traité par Stripe Checkout. SMSTV reçoit les informations techniques nécessaires au suivi de la transaction (référence, statut, montant) mais ne reçoit pas votre numéro complet de carte bancaire. Pendant la bêta, un code de réduction de 100 % peut ramener le montant à zéro tout en testant le même parcours.

Durée de conservation

Les demandes et documents restent liés à votre compte tant qu’ils sont utiles au service ou jusqu’à leur suppression. Vous pouvez supprimer une demande depuis votre compte et exporter vos données au format JSON. La suppression globale du compte est traitée sur demande tant que son automatisation n’est pas disponible.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les exporter et demander leur suppression. L’adresse de contact figure dans les mentions légales.

Prestataires techniques

L’hébergement applicatif, la base de données, l’authentification et le stockage reposent sur les prestataires techniques configurés par SMSTV. Stripe intervient pour le paiement lorsque cette fonction est utilisée. Le moteur de lecture de facture de la bêta s’exécute dans le navigateur et ne nécessite pas l’envoi du contenu de la facture à un service OCR tiers.