Politique de confidentialité

Données traitées

• Compte : adresse e-mail et identifiant technique.
• Demande de remboursement : nom du titulaire de la ligne, numéro de ligne, adresse postale, SMS surtaxés (numéro, date, quantité, montant), jeu concerné.
• Documents que vous choisissez d’envoyer : facture, RIB et pièce d’identité. Le RIB et la pièce d’identité sont facultatifs sauf si le règlement du jeu les demande pour votre dossier.

Analyse locale de la facture

Lorsque vous choisissez une facture PDF, JPG ou PNG, SMSTV tente d’abord de la lire dans votre navigateur. L’extraction du texte PDF et l’OCR de secours sont exécutées localement : le fichier n’est pas envoyé automatiquement à SMSTV pour cette étape. Vous vérifiez et corrigez les lignes détectées avant de poursuivre.

Conservation des factures pour analyse et amélioration

Lorsque vous utilisez l’analyse de facture, SMSTV peut conserver la facture de façon privée pendant 90 jours, avec un snapshot du résultat brut produit par le moteur, afin de préparer le service demandé, vérifier la qualité de la détection et améliorer le moteur. Une vérification manuelle peut être enregistrée séparément afin de comparer « détecté » et « attendu » sans écraser le résultat initial.

Ces échantillons sont réservés aux administrateurs autorisés, ne sont jamais publiés ni copiés dans le code, et leur suppression est programmée au plus tard 90 jours après la collecte. Les fixtures de test éventuellement créées à partir de ces cas doivent être anonymisées.

Finalités et bases légales

Vos données servent à créer votre compte, calculer votre estimation, préparer votre dossier de demande de remboursement et, lorsque vous le choisissez, conserver vos documents et PDF générés dans votre espace privé. Le traitement repose sur l’exécution du service que vous demandez. Le téléversement de facture, RIB ou pièce d’identité n’intervient qu’après votre action et votre consentement dans le parcours.

Stockage et sécurité

Les documents enregistrés sont déposés dans un espace de stockage privé, sans accès public : leur consultation utilise des liens temporaires associés à votre compte. Les enregistrements de base de données sont protégés par des règles d’accès qui limitent la lecture au propriétaire du dossier et, lorsque nécessaire, aux administrateurs autorisés. Aucun document personnel n’est stocké dans le code du site.

Paiement

Lorsque le paiement sera activé, il sera traité par Stripe Checkout. SMSTV recevra les informations techniques nécessaires au suivi de la transaction (référence, statut, montant) mais pas votre numéro complet de carte bancaire. Pendant la bêta gratuite, aucun débit n’est nécessaire pour générer le dossier.

Durée de conservation

Les demandes et documents enregistrés dans votre espace restent liés à votre compte tant qu’ils sont utiles au service ou jusqu’à leur suppression. Les factures versées volontairement au corpus d’amélioration de la bêta ont une échéance de suppression fixée au plus tard à 90 jours après leur collecte. Vous pouvez supprimer une demande depuis votre compte, exporter vos données au format JSON et demander une suppression anticipée.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les exporter et demander leur suppression. L’adresse de contact figure dans les mentions légales.

Mesure de la bêta et outils tiers

SMSTV enregistre des événements techniques first-party minimaux pour mesurer le fonctionnement du funnel (analyse, SMS détectés, jeu rapproché, PDF généré ou téléchargé), sans y inclure votre nom, adresse, téléphone ou contenu de facture. Si vous êtes connecté, votre identifiant de compte et votre adresse e-mail peuvent être associés à ces événements dans le back-office afin de distinguer un vrai bêta-testeur des tests internes et de pouvoir suivre son parcours. Ces données de mesure restent réservées aux administrateurs. Avec votre consentement, Google Analytics mesure les pages consultées et les parcours, et Meta Pixel mesure l’efficacité des campagnes Facebook et Instagram. Si vous refusez, aucun cookie Analytics ni aucune page vue GA4 n’est envoyé, et Meta Pixel n’est pas chargé. Pour éviter de perdre un test lors d’une indisponibilité temporaire du backend, les événements techniques et le résumé non personnel d’une analyse (opérateur, numéros courts, quantités, jeu rapproché, confiance et empreinte du fichier) peuvent rester en attente dans le stockage local du navigateur pendant au maximum 30 jours, puis être transmis quand le service redevient disponible. Le contenu de la facture et le texte OCR ne sont jamais inclus dans cette file d’attente.

Prestataires techniques

L’hébergement applicatif, la base de données, l’authentification et le stockage reposent sur les prestataires techniques configurés par SMSTV. Stripe intervient pour le paiement lorsque cette fonction est utilisée. Google Analytics et Meta Pixel n’interviennent pour la mesure d’audience et des campagnes qu’après votre consentement. Le moteur de lecture de facture de la bêta s’exécute dans le navigateur et ne nécessite pas l’envoi du contenu de la facture à un service OCR tiers.